Recherche dans la collection - Seizure of Spelman's Distillery - Treasury Board - 3 June [recommends] refund of $2196.29 to Messrs J. Mackay Bros, Montreal, creditors of Cameron, Spelman's partner
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Notice descriptive – Brève Seizure of Spelman's Distillery - Treasury Board - 3 June [recommends] refund of $2196.29 to Messrs J. Mackay Bros, Montreal, creditors of Cameron, Spelman's partner
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0607Date de réception :1875-06-03Date d'examen :1875-06-03Date d'approbation :1875-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5386 -
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