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Notice descriptive – Brève
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Dossiers sur les affaires relatives à la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1973-1994.

Référence :

R4771-2-2-F, MG31-B27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5377982

Contexte de cette notice :

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Fonds William Walsh

Dossiers sur les affaires relatives à la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1994.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,79 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette série se compose de dossiers concernant des conseils d'arbitrage constitués sous le régime de la Loi sur la négociation collective des employés de la Couronne de l'Ontario. William Walsh a fait partie de ces conseils.

Parmi les syndicats qui étaient des parties à ces conflits se trouvent le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l'Ontario et le Syndicat canadien de la fonction publique. Les parties patronales étaient des ministères et des organismes du gouvernement ontarien.

Les documents contiennent généralement des notes et des éléments de correspondance de Walsh, des mémoires et des éléments de preuve présentés au conseil, des conventions collectives et des décisions d'autres conseils d'arbitrage citées par les deux parties, ainsi que la décision du conseil.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Chaque groupe de dossiers est classé en ordre chronologique.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-B27
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [MG31 B 27]

[Consultation 90 Ouvert]

35--38;

[Consultation 90 Ouvert]

50--51;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [MG31 B 27] 56--59

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24