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Notice descriptive – Brève

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Pier at L'Islet - [Minister of Public Works] October/76 [recommends] that possession of - Be resumed and it be placed under the control of the [Minister] of Marine and Fisheries

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0921

Date de réception :

1876-10-03

Remarques :

Referred to [Minister of Justice] 3 October/76, Report 5 October/76, [Referred] to [Public Works] 5 October/76

See also 1875-0194

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5369

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24