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Notice descriptive – Brève

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Act of [Province] of Quebec [entitled] An Act to divide the Registration Division of Montreal into 3 Registration Divisions - [Minister of Justice], 27 September/76, reports on petition of Mr Ryland and of inhabitants of Montreal, and [recommends] disallo

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0917

Date de réception :

1876-10-03

Date d'examen :

1876-10-12

Date d'approbation :

1876-10-25

Remarques :

See also 1876-1063

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5363

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24