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Notice descriptive – Brève

1

Indian Commissioners in New Brunswick - [Secretary] of State [recommended appointment] of Messrs. J. Dibble and [Charles] Perley as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0037

Date de réception :

1869-01-18

Date d'examen :

1869-01-18

Date d'approbation :

1869-01-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

536

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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