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Notice descriptive – Brève

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Sureties for R. Freeman as [Deputy] Inspector of Leather, Montreal - [Minister of] Inland [Revenue] 2 June [recommends] accepting [William] Cassils and D. McIntyre as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0595

Date de réception :

1875-06-02

Date d'examen :

1875-06-03

Date d'approbation :

1875-06-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5349

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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