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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1950.

Référence :

R1109-0-5-F, RG33-30

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

534

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend un exemplaire du rapport de la commission.

Provenance :

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Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne (Canada) : La Commission chargée d'enquêter et de faire rapport sur l'exploration pétrolière dans certaines régions des Territoires du Nord-Ouest et au Yukon appartenant à la Couronne a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 6027 du 12 novembre 1951 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre des Ressources et du Développement économique. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur le jalonnement de concessions, selon les règlements sur les droits d'exploitation du pétrole et du gaz naturel, dans des régions appartenant à la Couronne et situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, et sur les demandes de permis en vertu de ces règlements pour ces régions formulées par la Sun Oil Company, la California Standard Company et toute autre personne, et faire les recommandations pertinentes à la situation. Le commissaire était Kenneth J. Christie.

En octobre 1951, la Sun Oil Company et la California Standard Company ont entrepris le jalonnement de concessions situées sur les terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon et ont fait des demandes de permis en vertu des règlements sur les droits d'exploitation du pétrole et du gaz naturel. Certaines demandes ayant provoqué un conflit entre les deux compagnies, le gouvernement du Canada constitua une commission royale chargée de déterminer si les demandes et le dépôt des soumissions étaient conformes aux règlements. (Voir le rapport d'enquête du commissaire sur le conflit entre la California Standard Co. et la Sun Oil Co., relativement à des demandes de permis d'exploration pétrolière et de gaz naturel sur des terres situées dans les Territoires du Nord-Ouest.)

Les audiences de la commission se sont déroulées à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, le 30 novembre 1951 et à Calgary, le 7 décembre 1951. Collection de l'inventaire général de RG33-30.

Instrument de recherche :

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(Autre) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Information additionnelle :

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Note générale :

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Le rapport de la commission n'est pas daté. Il n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une photocopie du document intitulé " Commissioner's Report, To Inquire Into A Dispute Arising Out of Applications By California Standard Co. and Sun Oil Co. To Explore For Petroleum and Natural Gas On Certain Lands Within the Northwest Territories " [Rapport d'enquête du commissaire sur le conflit opposant la California Standard Co. et la Sun Oil Co. relativement à des demandes de permis d'exploration pétrolière et de gaz naturel dans des terres situées dans les Territoires du Nord-Ouest], de 24 p., est disponible parmi les documents de cette commission. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #351.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 6027 du 12 novembre 1951.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-30
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 30] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24