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Notice descriptive – Brève

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Manitoba Penitentiary - [Minister of Justice] 29 September/76, [recommends payment] of $3500 to the Hudson's Bay [Company] for 3 1/2 years rent of the Buildings at Lower Fort Garry

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0901

Date de réception :

1876-09-29

Date d'examen :

1876-09-29

Date d'approbation :

1876-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, -3317 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5332

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04