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Notice descriptive – Brève

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Judge, County Court, [Prince] Edward, [Ontario] - [Minister of] Justice 9 January [recommends James] H. Simpson be [appointed] vice D. Macarow

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0016

Date de réception :

1873-01-09

Remarques :

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Withdrawn for the present by Sir John 11 January 1872

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

533

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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