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Notice descriptive – Brève [Prince Edward Island] Land purchase Act - [Minister of Finance] 26 September/76 for authority to pay $68475, for awards under the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0896Date de réception :1876-09-29Date d'examen :1876-09-29Date d'approbation :1876-10-07Remarques :See also 1876-0551 DSee also 1876-0296Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, -3317 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5325 -
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