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Notice descriptive – Brève Seed Potato Legal Cases
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/01/02-1984/12/08Référence :R194, RG17, Numéro d'acquisition : 1996-97/186 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3700-1-2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :3700-1-2No du BAN :1996-01185-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5317162Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/01/02-1984/12/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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