Recherche dans la collection - Records of the Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of the Commission of Inquiry into the Sponsorship Program and Advertising Activities [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2003.

Référence :

RG33-168, R13966, 2020-00050-4

No du BAN :

2020-00050-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5316586

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

11.1 m of textual records.

Langue du document :

français

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 33-168 is an unverified French "Exhibit Report" listing box number, reference number, item number, title (description of records - exhibits), and outside dates. 33-168 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records initially created and/or maintained by the Gomery Commission. The Gomery Commission initially seized these records as part of their investigation into the Polygone Group. Subsequently, they were seized by the RCMP in Montréal in 2005 as part of their investigation into the group (Project Carnegie). The records were transferred to the archives following the conclusion of the legal proceedings in 2019.

The accession contains financial records (invoices, bank statements, etc.) related to the Polygone Group.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R13966-0-6-E
R13966-0-6-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-168

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2020-00050-4] 1--37

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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