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Notice descriptive – Brève 
News Item: Supreme Court rules definition of spouse unconstitutional
Niveau hiérarchique :PièceDate :1998Référence :R2880-31-9-E, Numéro de volume : 722Genre de documents :ArtTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5312840Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1998Lieu de création :CanadaÉtendue :1 watercolour ; 27.7 x 38.1 cm.Langue du document :anglaisNom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Source :Privé -
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