Recherche dans la collection - Legal services [textual record (electronic)]

Notice descriptive – Brève
1
Legal services [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

2008-2012.

Référence :

R15799-4-1-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5311317

Contexte de cette notice :

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First Nations Statistical Institute fonds

Legal services
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2008-2012.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

40 MB of textual records.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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First Nations Statistical Institute (FNSI) [textual records (electronic)]

Portée et contenu :

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Series consists of records created and/or maintained by the First Nations Statistical Institute. The records in this series were grouped together under the Legal Services title. There are four distinct sets of records, including separate categories for Access to Information and Privacy (2011), Legal Advice and Oversight (2010-2012), Order Paper Questions (2010-2012) and Legal Services - Miscellaneous documents (2011-2012).

The records in this series consists of published annual reports, legal opinions and questions and answers from Members of Parliament.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2021-00068-0
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R15799] R15799-4-1

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24