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Notice descriptive – Brève
1
Y.O.A. - Evolution of Bill

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1994

Référence :

R15845-1163-3-E, Numéro de volume : 132--133

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5311301

Contexte de cette notice :

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Warren Allmand fonds

Correspondence of the 1990s - Issues of Concern to Allmand

Gun Control and Young Offenders Act

Y.O.A. - Evolution of Bill
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1994

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2621

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15845] 132--133

[Consultation 90 Ouvert]

132 Numéro de dossier 11

[Consultation 90 Ouvert]

133 Numéro de dossier 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

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