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Notice descriptive – Brève
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Gun control - Bill C-68/amendments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1995

Référence :

R15845-1161-X-E, Numéro de volume : 132

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5311299

Contexte de cette notice :

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Warren Allmand fonds

Correspondence of the 1990s - Issues of Concern to Allmand

Gun Control and Young Offenders Act

Gun control - Bill C-68/amendments
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2621

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15845]

[Consultation 90 Ouvert]

132 Numéro de dossier 7--8

[Consultation 90 Ouvert]

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