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Notice descriptive – Brève
1
Bill C-83 (Protection Against Violent & Other Crime)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1976

Référence :

R15845-764-2-E, Numéro de volume : 91

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5310902

Contexte de cette notice :

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Warren Allmand fonds

Ministry of the Solicitor-General Files

Subject / Thematic file groups

Various

Bill C-83 (Protection Against Violent & Other Crime)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1976

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

No d'instrument de recherche :

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MSS2621

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15845]

[Consultation 90 Ouvert]

91 Numéro de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

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