Recherche dans la collection - Files related to inventions submitted to the Department of National Defence [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Files related to inventions submitted to the Department of National Defence [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-1991.

Référence :

RG24-G-33, R112, 4-1999-01-017 WFRC, 99-0117-00 OFRC, 2020-00044-X

No du BAN :

2020-00044-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5300693

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-1991.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.8m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Électronique) The unverified finding aid lists box number, file number, inventor/company name, file title, and estimated (circa) outside dates based on information supplied by the department. 24-407 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-407_5300693_WFRC.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of Patents in the "380" series from the Canadian Patents and Development Ltd (CPDL) relating to military inventions/applications that were transferred to, and subsequently maintained by, the office of the Director of Patent Administration (D Pat A) at DNDHQ with the closure of the CPDL in 1990.

Historique de la conservation :

This accession is held at LAC Winnipeg.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-675-2-E
R112-675-2-F
RG24-G-33

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-33

Autre no d'acquisition :

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4-1999-01-017 WFRC
99-0117-00 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2020-00044-X] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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