Recherche dans la collection - Comité mixte spécial sur le projet de loi C-43, Loi sur les conflits d'intérêts [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Comité mixte spécial sur le projet de loi C-43, Loi sur les conflits d'intérêts [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1992.

Référence :

R16189-8-6-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5286117

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds Marcel Prud'homme [supports multiples]

Député

Député [supports multiples]

Comité mixte spécial sur le projet de loi C-43, Loi sur les conflits d'intérêts
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,16 m de document textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Cette sous-série est constituée de documents relatifs au Comité mixte spécial chargé d'examiner l'objet du projet de loi C-43 concernant la Loi sur les conflits d'intérêts à la Chambre des communes et au Sénat. Le comité a été formé en 1991 et dissous en 1993. Le titre complet du projet de loi est le suivant : Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Marcel Prud'homme a été membre de ce comité de 1991 à 1993.

Cette sous-série contient des procès-verbaux du comité, des mémoires, de la correspondance, des coupures de presse et des documents de recherche.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16189] 40

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.