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Notice descriptive – Brève 
Justice, law enforcement & legal matters - General - Deporation
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982-1983Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : E-5400-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :E-5400-2No du BAN :2000-00323-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5284846Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982-1983Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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