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Notice descriptive – Brève 
Complaints & petitions - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983-1994Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : E4000-2, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :E4000-2No du BAN :2000-00323-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5284781Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983-1994Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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