Recherche dans la collection - Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltée, et al.
-
Notice descriptive – Brève 
Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltée, et al.
Titre de la série :JurisprudenceNiveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2005-10-18Numéro d'article (ISN) :528401Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails Fonds/collection :CABLE PUBLIC AFFAIRS CHANNELNo d'acquisition :2011-0043Support :VidéoPartie :2 de 2Date de production :2005-10-18Date de diffusion :2005-11-19Compagnie de production :Cable Public Affairs ChannelDescription :La cause dans cet épisode est un appel à la Cour suprême du Canada de la cause Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772 c. Les Boutiques Cliquot Ltée, et al. (cause #30398). L'appelante était Veuve Clicquot Ponsardin, maison fondée en 1772, représentée par Jacques A. Léger. Les intimés étaient Les Boutiques Cliquot Ltée, Mademoiselle Charmante Inc., et 3017320 Canada Inc., tous représentés par Louis Coallier and Alexandre Ajami. L'intervenant, qui ne témoigna pas non plus, était International Trademark Association. Le jugement a été pris en délibéré. <126mn>Langue :Français / EnglishRemarques :Détails de l'inventaire : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :LibreRestrictions sur la consultation :~No Restrictions / Pas de restrictionsÉtat du droit d'auteur :Avec la permission du propriétaire des droits d'auteur.Détenteur du droit d'auteur :Propriétaire des droits d'auteur : la Cour suprême du Canada.Reproduction :With written permissions / Avec les permissions écritesVous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.