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Notice descriptive – Brève
1
Sample of T1 Tax Returns [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1965-1986.

Référence :

R192-52-5-E, RG16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5281101

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Taxation

Sample of T1 Tax Returns
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

16 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1965-1986.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

6389894 textual records (electronic). 2735.138 mb

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series contains electronic records of data captured from selected tax returns between the years 1964-1974 as well as Taxpayer Master Assessment files from 1984-1986. This information was collected for the purpose of estimating tax yields accurately for the Canadian population.

Provenance :

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Créateur : Revenue Canada Taxation

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Digital records migrated to new preservation media in 2014.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

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