Recherche dans la collection - House of Commons Operations [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
House of Commons Operations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1967-1976.

Référence :

R16050-38-5-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5266192

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Allan J. MacEachen fonds

President of the Privy Council II

House of Commons Operations
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1976.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.92 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

This sub-series consists of files dealing largely with procedural aspects of the House of Commons, such as rules and procedures, arranging debates, selection and mandate of committee chairmen and clerks, general House business, tabling bills, closure, question period, reading in amendments and House adjournment. There are files on Bills affecting House business and operations and procedures, House leader meetings, accommodations, research facilities, timetables and House reform. Finally, there are files on televising House proceedings.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R16050] 333--337

[Consultation 18 Restreint]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.