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Notice descriptive – Brève
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Memoranda on House of Commons Procedure [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

n.d., 1956-1975.

Référence :

R16050-35-X-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5265409

Contexte de cette notice :

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Allan J. MacEachen fonds

President of the Privy Council II

Memoranda on House of Commons Procedure
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

n.d., 1956-1975.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.45 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series comprises a number of memo files from Allan J. MacEachen staffers MacEachern, Van Dusen and Jackson, which address various issues and suggested changes in House Procedures. These, and other files, generally deal with the work of committees, the lack of confidence motions, the production of papers for committees, the setting up various types of committees and their procedural aspects, standing orders, closure and dissolution, rules of debate, questions of privilege and issues of Supply and Budget Bills authorizing Supply. The records in this sub-series are concerned with the highly technical and procedural-based operation of the House, a significant concern for the Minister charged with assuring the delivery of Government policies and programs through legislation.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

The files in this sub-series are arranged chronologically by the date range of the file and then alphabetically by the file title.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [R16050] 320--322

[Consultation 18 Restreint]

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