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Notice descriptive – Brève 
Comités - Comité permanent Fédéral/Provincial des fonctionnaires chargés des droits de la personne / Committees - Human Rights - Continuing Committee of Federal/Provincial Official Responsible for
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1978-1979Référence :R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : N1165-H4, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :N1165-H4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5264462Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978-1979Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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