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Notice descriptive – Brève 
Administration - Organisation - Conseils juridiques / Administration - Organization - Legal Services
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982-1989Référence :R216, RG85, Numéro d'acquisition : 1997-98/604, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : N1001-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :N1001-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5264189Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982-1989Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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