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Notice descriptive – Brève
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Processus judiciaires [document textuel, images en mouvement]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1979-2000, principalement 1979-1993.

Référence :

R16206-2-7-F

Genre de documents :

Images en mouvement, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5263528

Contexte de cette notice :

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Fonds Bonnie Robichaud

Processus judiciaires
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

47 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1979-2000, principalement 1979-1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Pays de publication additionel :

États-Unis

Étendue :

1,43 m de documents textuels.
2 vidéocassettes (8 min) : VHS.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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La série comprend des documents de tribunaux, des transcriptions, des décisions, des affidavits et d'autres documents portant sur le processus judiciaire.

La série documente également la correspondance avec des avocats, la préparation en vue de comparutions devant la cour et les tribunaux, la couverture médiatique et des déclarations à la Chambre des communes (extraits des débats provenant du Hansard).

Information additionnelle :

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Note générale :

Les processus judiciaires comprennent les audiences devant la cour et les tribunaux ainsi que les décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne (30 juin 1982), le Tribunal d'appel des droits de la personne (14 février 1983), la Cour d'appel fédérale (18 février 1985), la Cour suprême du Canada (29 juillet 1987), le Tribunal d'appel des droits de la personne (21 décembre 1989) et la Cour d'appel fédérale (20 décembre 1993).

Groupes de documents reliés :

En ce qui concerne les vidéocassettes se trouvant dans cette série, voir les catalogues audiovisuels IDC-ISN 568336 et 568337.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R16206] 13--15

[Consultation 10 Fermé]

Volume [R16206]

[Consultation 18 Restreint]

6--7;

[Consultation 18 Restreint]

12;

[Consultation 18 Restreint]

16--17;

[Consultation 18 Restreint]

Volume [R16206]

[Consultation 90 Ouvert]

8;

[Consultation 90 Ouvert]

11;

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12