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Notice descriptive – Brève
1
Commission mixte internationale - documents d'exploitation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1912-1989].

Référence :

R982-6-3-F, RG51

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5256549

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission mixte internationale États-Unis et Canada

Commission mixte internationale - documents d'exploitation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1912-1989].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Operational records of the International Joint Commission, Ottawa [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers cas crées et/ou conservés par la Commission mixte internationale dans le cadre de ses fonctions d'arbitre de grief relatives aux eaux transfrontalières.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2006-00961-3
R982
RG51

Ancien no de référence archivistique :

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RG51
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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