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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - Claim for compensation by the mother of Doctor Hogan, killed on the railway between Windsor and Halifax

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0693

Date de réception :

1868-06-30

Date d'examen :

1869-06-05

Date d'approbation :

1869-06-07

Remarques :

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See also 1868-1209 A

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5248

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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