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Notice descriptive – Brève 
Conférence pour la codification du droit international. NATIONALITÉ. Réponse du Canada - Communiqué au Conseil
Niveau hiérarchique :DossierDate :30 mai 1929Référence :R219, RG25, Numéro de volume : 29589, Numéro de dossier : C.75.1929.V., Partie de dossier : SUPPNo dossier (créateur) :C.75.1929.V.Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5247184Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :30 mai 1929Lieu de création :FranceLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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