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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Marine and Fisheries - Respecting endorsement of licenses to foreign fishing vessels

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0688

Date de réception :

1868-06-30

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

See also 1868-0635 A

Stayed - Filed with dormants 1886/08/25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5243

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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