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Notice descriptive – Brève

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Minister of Customs - Regulations respecting the Coasting Trade of the Dominion Act 31 [Victoria Chapter] 6, Sec 11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0686

Date de réception :

1868-06-30

Date d'examen :

1868-07-28

Date d'approbation :

1868-07-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 260, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5241

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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