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Notice descriptive – Brève
1
Refus et réponses directes pour le recencement [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1986?.

Référence :

R233-148-4-F, RG31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5233365

Contexte de cette notice :

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Fonds de Statistique Canada

Documents du recensement

Refus et réponses directes pour le recencement
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986?.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,8 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Acquisition :

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Records of 1986 census of population [textual record, moving image, sound recording]

Portée et contenu :

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La sous-série comprend des documents de Statistique Canada liés aux refus et aux réponses directes pour le Recensement de 1986. Les documents sont classés par nom du répondant direct ou de la personne ayant refusé de répondre. Ces documents étaient probablement conservés par les bureaux régionaux de l'est et du nord de l'Ontario de Statistique Canada avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 31-18 est une liste caviardée des noms des personnes visées par des documents des boîtes 53 à 55 (réponses directes) et des boîtes 56 à 58 (refus) pour l'acquisition 2004-00577-7. 31-18 PDF (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/31-18_211571_severed.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre est conforme à la description de Statistique Canada de ces documents en anglais (« Refus de répondre au recensement » et « Réponses directes »).

Note sur les limites à la consultation :

Conformément à la Loi sur la statistique, tout renseignement permettant d'identifier le répondant d'un sondage individuel ne peut être divulgué à une personne autre qu'une personne employée ou réputée être employée en vertu de la Loi. L'accès est donc limité aux employés et aux personnes réputées être employées par Statistique Canada.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons aucun versement futur.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2004-00577-7
2004-0129 VSA
79/001
91-199 OFRC
R233
RG31-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG31
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur appartiennent au Gouvernement du Canada. Crédite: Bibliothèque et Archives Canada.

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