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Notice descriptive – Brève Excise port of export, Town of Belleville - [Minister of Inland Revenue] 27 May/78 recommends creation of an
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0488Date de réception :1878-05-31Date d'examen :1878-06-05Date d'approbation :1878-06-06Remarques :[Order in Council]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5211 -
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