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Notice descriptive – Brève Affaires Indiennes et du Nord - Protection de l'environnement - Généralités - Développement durable - Code C - Comité - Groupe interministériel fédéral en développement durable (GIFDD)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2002Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5000-25-C-2, Partie de dossier : 11No dossier (créateur) :5000-25-C-2No du BAN :2014-02326-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5197405Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2002Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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