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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - In reference to certain seizures of Silver Coin made by officers of the Customs [Department] in following cases Lewis Howell, Sarnia, Alonzo Rolfe, Detroit, H.D. Lawrence, Percy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0661

Date de réception :

1868-06-26

Date d'examen :

1868-06-26

Date d'approbation :

1868-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5189

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24