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Notice descriptive – Brève
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Documents du système central des dossiers du Bureau du Directeur de la Loi anti-inflation [documents textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1975-1981].

Référence :

R288-2-6-F, RG107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5188519

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de lutte contre l'inflation

Documents du système central des dossiers du Bureau du Directeur de la Loi anti-inflation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1975-1981].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

100.2 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Commission anti-inflation [document textuel]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par le Bureau du Directeur de la Loi anti-inflation.

Provenance :

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Créateur : Bureau du Directeur de la Loi anti-inflation

Biographie/Histoire administrative :

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Bureau du Directeur de la Loi anti-inflation : En vertu de la Loi anti-inflation, le Bureau du directeur était responsable de l'application des règlements établis par le gouvernement du Canada et la Commission de lutte contre l'inflation et était habilité d'enquêter et d'interpréter les situations liées à l'application de la loi ainsi qu'à entendre les appels aux décisions rendues par la Commission.

Information additionnelle :

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Note sur l'étendue originelle :

126.0 m de documents textuels.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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118-000219-9
1990-91/219 GAD
81-49 OFRC
R288
RG107

Ancien no de référence archivistique :

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RG107
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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