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Notice descriptive – Brève
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Dossiers opérationnels de l'Agence d'examen de l'investissement étranger [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1970-1985.

Référence :

R15564-1-7-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5186338

Contexte de cette notice :

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Agence d'examen de l'investissement étranger

Dossiers opérationnels de l'Agence d'examen de l'investissement étranger
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1985.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

20,7 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Operational records of the Foreign Investment Review Agency [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de documents créés et/ou conservés par l'Agence d'examen de l'investissement étranger et transféré à BAC par son agence replaçante Investissement Canada.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Aucune autre versements sont prévus.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2009/003
2012/001
2015-01303-2
89-429 OFRC
R15564
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Documents textuels

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