Recherche dans la collection - Election Terrebonne - Actg [Acting] Pres [President] 1892/12/27 recd [recommends] writ be dated1892/12/27 Retg [Returning] Officer Louis de G. Lachaine of St Jerome, Nomination 1893/01/10
-
Notice descriptive – Brève Election Terrebonne - Actg [Acting] Pres [President] 1892/12/27 recd [recommends] writ be dated1892/12/27 Retg [Returning] Officer Louis de G. Lachaine of St Jerome, Nomination 1893/01/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-3337Date de réception :1892-12-27Date d'examen :1892-12-27Date d'approbation :1892-12-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 613, -3606 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51819 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.