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Notice descriptive – Brève

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Incorporation The Lang Tanning Company Ld [Limited] - S.S. [Secretary of State] 1892/12/24 recd [recommends] issue Let [Letters] Patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3331

Date de réception :

1892-12-24

Date d'examen :

1892-12-24

Date d'approbation :

1892-12-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 613, -3606 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51813

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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