Recherche dans la collection - Operational Records of the Policy, Planning and Coordination Directorate [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational Records of the Policy, Planning and Coordination Directorate [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-2003.

Référence :

RG23, R217, 2019-00353-8

No du BAN :

2019-00353-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5178687

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 23-200 is a verified list indicating file number, file part, file title, outside dates, and box number. 23-200 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/23-200_5178687_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession consists of records created or maintained by the Policy, Planning and Coordination Directorate of the Strategic Policy Sector of the Department of Fisheries and Oceans Canada. The accession includes correspondence, briefing material, discussion papers and meeting minutes. Subjects include, but are not limited to Freshwater Fish Marketing Corporation, GATT Reviews, Catch failure compensation, BC Fisheries Commission, Fisheries Prices Support Board, Fishing Vessels Insurance Plan, Gaultois Fish Plant, Saskatchewan Commercial Fishing, Trepassey Plant, Salmon Licenses, PS 2000 Legislation, Quebec Federal Fisheries Development Program, Recreational Fisheries, Native Policy, OECD, Grand Banks Seafoods INC., EEC, Arctic Marine Conservation Strategy, Land Claims, Atlantic Fisheries Adjustment Program, Atlantic Catch Failure Program, Aquaculture, Fisheries Council of BC, Fisheries Improvement Loans Act, Aboriginal Fisheries Program, Northern Cod Quota Reductions, Northern Cod RAMEA, Fisheries Management, Miramichi Watershed, Nova Scotia Recreational Fisheries, Bill C-62, Bill C-43, Canadian Saltfish Corporation, ACOA, Atlantic Fisheries Data Initiatives, Atlantic Gear Up Program, Atlantic Groundfish Committee, Canadian Association of Fish Exporters, Canadian Surf Clams, Dockside Monitoring Task Force, Manitoba Commercial Fisheries, Mesh, Green Plan Forum, BC Tidal, Sportfishing and Ice Compensation.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R217-184-0-E
R217-184-0-F
RG23

Ancien no de référence archivistique :

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RG23

No d'autorisation de disposition de document :

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2017/008
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2019-00353-8] 1--12

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24