Recherche dans la collection - Négociation de l'Entente administrative complémentaire à l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains (17 juin 1987 au 21 juillet 1987)
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Notice descriptive – Brève 
Négociation de l'Entente administrative complémentaire à l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains (17 juin 1987 au 21 juillet 1987)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1973-1987Référence :R16006-47-9-F, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : B3-12No dossier (créateur) :B3-12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5178254Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973-1987Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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