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Notice descriptive – Brève 
Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains : Point de départ des parties à la négociation
Niveau hiérarchique :DossierDate :1978-1987, surtout 1986-1987Référence :R16006-118-6-F, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : B3-10No dossier (créateur) :B3-10Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5178252Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1978-1987, surtout 1986-1987Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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