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Notice descriptive – Brève TREATIES, PACTS AND AGREEMENTS - MEMORANDUM(S) - MOU - CFH OROMOCTO
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1975/06/17-1991/07/30Référence :RG24-B-10, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3440-2-6, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :3440-2-6No du BAN :2004-00393-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5177757Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/06/17-1991/07/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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