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Notice descriptive – Brève 
Distressed Canadian, A. de Vanjour, Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] -1892/12/16 recd [recommends] repayt [repayment] of ú5.2/16 H.M. [Her Majesty's] Embassy at Paris, expenses incurred, charged to Unforeseen Expenses
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-3273Date de réception :1892-12-19Date d'examen :1892-12-19Date d'approbation :1892-12-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 612, -3606 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :51755 -
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