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Notice descriptive – Brève

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Transfer C.F. Winters from Dept [department] Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - to Dept [department] Inland Rev. [Revenue] Min Cust [Minister of Customs] and Controller Inland Rev [Revenue] -1892/12/15 recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3252

Date de réception :

1892-12-16

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Bd [Treasury Board] - 1892/12/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51734

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24