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Notice descriptive – Brève

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Manitoba School Question G.G. [Governor General] trs [transmits] letter from John S. Ewart asking for copy Bill or Rights brought in 1870 from the North West Territories, by the delegates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3245

Date de réception :

1892-12-16

Remarques :

There are no images associated with this record.

Ref'd [Referred] to S.S. [Secretary of State of Canada] - 1892/12/16, On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51727

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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