Recherche dans la collection - Review of the International Fund Regime Working Group Records [textual record; electronic record]

Notice descriptive – Brève

1

Review of the International Fund Regime Working Group Records [textual record; electronic record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2000-2005.

Référence :

R12510, 2019-00294-9

No du BAN :

2019-00294-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5170892

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

16 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

2000-2005.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.
35 MB of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12510-4 is an unverified list indicating box number, file number, part number, title, and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 12510-4 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by the Ship-source Oil Pollution Fund. The records in this accession document the SOPF's role in leading a working group on the review of the international fund regime at meetings of the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPCF). Records include working group meeting minutes and agendas, briefings prepared for the Canadian Delegation at the IOPCF, as well as background material and research used to prepare these briefings.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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101-12-01
101-12-01-01
12510-4
2019-00294-9
R12510
R12510-8-X-E
R12510-8-X-F

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2019-00294-9] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Contenant électronique [2019-00294-9] 2019-00294-9

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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