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Notice descriptive – Brève

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Duty on articles imported for regimented Messes, Min Cust [Minister of Customs] -1892/12/02 recd [recommends] O.C. [Order in Council] - 1892/07/02 be amended and extended so as to include officers messes at permanent schools Military instruction in

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3154

Date de réception :

1892-12-07

Remarques :

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Refd [Referred] to Treasury Bd [Treasury Board] - 1892/12/07

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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